Avis

Retrouvez l'ensemble des avis et arrêtés portés à votre connaissance

Arrêtés municipaux :

1-2025 Arrêté de procédure de reprise des tombes

7-2024 Arrêté municipal instaurant d'une interdiction de circuler en raison d'une limitation de tonnage

6-2024 Arrêté concernant l'entretien et la taille des arbres

6-2022 Arrêté concernant l'obligation de demande préalable de travaux pour ravalement de façade

5-2022 Arrêté concernant l'institution du permis de démolir

4-2022 Arrêté concernant la procédure de déclaration préalable de travaux à l'édification des clôtures

2-2022 Arrêté prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

1-2022 Arrêté concernant l'élagage ou l'abattage des arbres

1-2021 Arrêté permanent d'interdiction de stationnement

Arrêtés départementaux :

12-2024 Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce

12-2024 Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques